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Pro D2 : la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de l'ASBH entre 2018 et 2023
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La SASP Béziers Rugby peut se reposer sur des comptes assainis.
Rugby XV, ASBH, Béziers, Sport
Publié le 01/10/2024
Laurent François
La Chambre régionale des comptes a publié ce mardi 1er octobre un rapport sur la gestion et les comptes de la SASP Béziers rugby et de l’association ASBH lors des saisons 2018-2019 à 2022-2023. Entre autres, elle pointe du doigt la participation financière de la Ville, insistant sur le fait qu’une commune ne peut pas participer au capital d’une société commerciale. Robert Ménard, qui a été à l’initiative du dispositif, persiste et signe.
Dès sa publication, ce mardi 1er octobre, le rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie sur l’ASBH, était au centre de tous les débats comptables et ovales. Il est vrai que le fameux rapport, un pavé de 55 pages n’épargne ni la gestion et les comptes de la SASP Béziers rugby qui gère le club professionnel, ni ceux de l’association ASBH (la partie amateur, lire ci-dessous). Établi dans le cadre d’une enquête régionale "sur le rugby et ses structures professionnelles et amatrices en Occitanie", il porte sur les saisons 2018-2019 à 2022-2023. Et n'émet qu’un avis consultatif. Libre ensuite aux autorités compétentes (Urssaf, justice….) de monter au créneau ou pas.
La SCIC, une forme juridique qui pose problème
La municipalité de Béziers est ainsi pointée du doigt à travers la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qu’elle a constituée en 2020. La Chambre des comptes note, entre autres, que "la Ville qui a entendu se substituer à l’absence de repreneur, a créé cette structure pour prendre le contrôle du club et pérenniser son modèle économique. Elle présente cette solution comme provisoire, dans l’attente d’un projet de rachat […] La Chambre relève, toutefois, que l’utilisation de la forme juridique de la SCIC n’est pas conforme aux dispositions légales qui encadrent les participations des collectivités dans les sociétés commerciales."
Elle cite, à ce propos, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui "interdit à une commune de détenir directement une participation dans le capital d’une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n’ayant pas pour objet d’exploiter les services communaux ou des activités d’intérêt général."
"Nous avons mis de l’argent public pour sauver un club qui est un patrimoine de notre ville"
Robert Ménard, le maire en prend acte. Il persiste et signe : "Ma seule préoccupation a été de sauver le club, de l’empêcher d’être relégué, martèle-t-il. C’était ma seule obsession. Oui, une SCIC n’est initialement pas faite pour cela mais c’était le seul moyen, juridique, pour pouvoir réunir de l’argent. Effectivement, nous avons mis de l’argent public pour sauver un club qui est un patrimoine de notre ville. C’est volontaire. Aucun club sportif professionnel n’a jamais été la propriété d’une Ville. À Béziers, je l’ai fait et je ne le regrette en rien. Je l’assume complètement. Les sommes attribuées au club, aussi car il fait partie de la mémoire et de la fierté de la ville. Je n’allais pas l’abandonner. Le rapport dit ce qu’il dit. J’en prends note. Si c’était à refaire, je le referai. C’est d’ailleurs ce que j’ai répondu à la Cour des comptes."
Si le club est repris (des discussions sont en cours), le repreneur devra, en outre, racheter les engagements financiers de la Ville à hauteur de 700 000 €.
"Un déficit structurel"
La SASP Béziers rugby est aussi dans le viseur de la Chambre. Elle relève, notamment, qu'"elle se trouve confrontée à un déficit structurel que l’amélioration des recettes d’exploitation ne suffit pas à contenir." Ce qui laisse penser que le club pourrait péricliter à cause de "son déficit chronique". Mais les dirigeants assurent aujourd'hui qu'entre la fin de l’exercice 2023 et la situation actuelle (saison 2024-2025), ils ont redressé la barre d’un point de vue comptable en assainissant les finances du club : "Au 30 juin 2024, lorsque les comptes ont été arrêtés, le résultat net était de 320 000 € en positif, explique Bruno Boivin, qui s’est occupé des finances lorsque Jean-Michel Vidal était président du directoire (il a quitté le club cet été, NDLR) et qui continue pendant quelques semaines à suivre l’ASBH. Cela a permis de faire passer les fonds propres de la SASP de 700 000 € à 1 M€. Nous relevons ainsi une trésorerie nette de 1,70 M€."
L’association ASBH également dans le viseur
Le dépôt frauduleux de la marque ASBH, la convention de l’association avec la SASP, les prestations réalisées par les dirigeants de l’association (qui gère la partie amateur), les subventions municipales, sa situation financière… Les comptes et la gestion de l’association ASBH ont aussi été passés au crible. Les dirigeants affirment être nullement inquiets : "L’association ne s’est jamais portée aussi bien, assure Eric Mota, trésorier et vice-président de la structure. L’élément le plus important à souligner est l’évolution de nos statuts avec un fonctionnement plus démocratique. Grâce au Campus, nous avons désormais des organismes qui nous accompagnent et de nouveaux partenaires. Si nous avons un accompagnement financier public assez important, c’est parce que nous avons développé notre centre de loisirs."
"L’association va très bien sur le plan financier"
Le trésorier insiste sur le fait que l’association "va très bien sur le plan financier. Nous pouvons nous projeter sur l’avenir, avec notamment la monétisation du campus par le biais de stages pour les jeunes ou avec des entreprises. Nous avons des fonds propres solides. Nos ressources nous permettent d’être sereins quant à la gestion de l’association. Nous faisons des arrêts de compte chaque trimestre. C’est un suivi très précis. Si cela dérape, nous pouvons donc rectifier le tir immédiatement."
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