de Bleu-Rouge » Ven 12 Juil 2024 14:04
Affaire de la marque ASBH : la justice a tranché, le club biterrois récupérera la propriété de sa marque et de son logo
ABONNÉS
Une bonne nouvelle pour le club biterrois qui a performé la saison dernière.
Rugby XV, Béziers, Sport
Mélissa Alcoléa
MÉLISSA ALCOLÉA
Jeudi 11 juillet, le tribunal judiciaire de Marseille a donné raison à l’ASBH en condamnant Constance Calandri à transférer la propriété des marques ASBH au club. La Biterroise avait en effet déposé à l’Inpi, en novembre dernier la marque "ASBH". Elle peut encore faire appel.
La décision de justice est tombée ce jeudi 11 juillet : le tribunal de Marseille a condamné la Biterroise Constance Calandri à transférer sans délai l’entière propriété des marques ASBH au club. Elle est également condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts et 7 000 € de frais de justice, pour moitié à l’association (qui gère l’école de rugby et le secteur amateur) et pour moitié au club professionnel, ainsi qu’à la publication, à ses frais, de la décision, dans cinq journaux, dont Midi Libre.
Pour rappel, Constance Calandri avait déposé à l’Inpi (l’Institut national de la propriété intellectuelle) la marque "ASBH" en novembre dernier, profitant de l’expiration du précédent dépôt effectué par l’association ASBH, propriétaire officielle de la marque. Laquelle a immédiatement porté plainte pour fraude, rejointe dans cette démarche par le club professionnel.
"Dépôts en fraude"
Dans un communiqué commun, les dirigeants de l’ASBH expliquent : "Le tribunal a jugé que Constance Calandri a acquis frauduleusement la propriété de la marque et du logo associé ASBH. Elle s’est ainsi rendue coupable non seulement de dépôts en fraude des droits de l’association sportive mais encore de propos dénigrants."
"Aucune légitimité"
Le juge a par ailleurs considéré que Constance Calandri "n’avait aucune légitimité à déposer ces marques verbale et semi-figurative en son nom, le fait de se présenter comme "un chevalier blanc" ou "la gardienne de l’identité" du club, ne lui octroyant aucun droit."
La décision de justice est exécutoire en ce qui concerne les condamnations judiciaires et les publications. Elle est toutefois susceptible d’appel. Mais l’avocat parisien de Constance Calandri, Pierre Farge, n’a, pour l’heure, pas communiqué les intentions de sa cliente dans les suites à donner à cette procédure.
"On n’efface pas d’un coup de crayon 123 ans d’existence du club"
Eric Freitas, le président de l’association, s’est félicité "de cette belle victoire. On est ravi de cette décision qui rétablit la morale et la justice. Mais on n’avait pas de doute là-dessus, le dépôt de marque était frauduleux, on ne l’a jamais perdue, nos droits ont été reconnus. On n’efface pas d’un coup de crayon 123 ans d’existence du club." "Cet épisode, même s'il a été négatif au départ, a permis de montrer un club à l’unisson pour défendre ses couleurs, ses membres, ses supporters."
[i]Des discussions avec deux potentiels repreneurs, dont un groupe sud-africain, qui se sont inquiétés
"La morale est sauve", commentait quant à lui le maire Robert Ménard, impacté par cette affaire puisque la Ville de Béziers est propriétaire d’actions du club professionnel via une SCIC (société collaborative d’intérêt collectif). "Et cela montre qu’on ne peut pas jouer avec le club. Constance Calandri a menacé le club dans ses relations car on négocie avec des partenaires (dans la perspective d’un rachat NDLR) qui se sont inquiétés. Elle a mis en danger les négociations qu’on a avec des racheteurs éventuels." Des discussions sont en effet actuellement en cours avec un groupe national et un groupe sud-africain. Des groupes qui peuvent donc désormais être rassurés sur ce point. "C’est une bonne nouvelle pour le club, il y a une morale", répète le premier magistrat.[/i]
ASB : "PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE BÉZIERS" !
CE qui ne tue pas rend plus fort".
"La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque fois"!
