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Propriété de la marque ASBH : la bataille juridique s’annonce âpre
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Va-t-il falloir enlever le nom du club sur les maillots et les shorts ?Va-t-il falloir enlever le nom du club sur les maillots et les shorts ? MIDI LIBRE - MICHAEL ESDOURRUBAILH
Rugby XV, ASBH, Béziers, Pro D2
Publié le 27/03/2024
LAURENT FRANÇOIS
L’association ASBH entend récupérer la propriété de la marque du club dont Constance Calandri s’est emparée en la déposant auprès de l’Inpi.
La bataille juridique entre l’association ASBH et Constance Calandri est bien lancée et visiblement, sur le front des tribunaux, de part et d’autre, on a sorti la grosse artillerie. Le conflit a débuté il y a une quinzaine de jours lorsque la Biterroise a annoncé être devenue propriétaire de la marque ASBH, via son dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Elle était retombée dans le domaine public, les responsables de l’association ASBH ayant oublié de renouveler leur titre de propriété. Ils pensaient, en effet, qu’ils avaient jusqu’en 2030 pour le faire : "Une négligence", comme ils l’ont reconnue, qui n’a donc pas échappé à Constance Calandri.
"L’ASBH n’a rien perdu de ses droits sur son nom et sur son logo", affirme l’association.
Depuis, les deux parties ne communiquent que par leurs avocats et se répondent par le biais de communiqués. Le dernier vient de l’avocat de la Biterroise. Il fait suite à celui de l’association ASBH. Ses responsables y expliquent, entre autres, que "l’ASBH n’a rien perdu de ses droits sur son nom et sur son logo. Ses droits sur son nom datent de 1991, date à laquelle l’association a adopté cette dénomination sociale. Ses droits sur son logo datent de l’année 2010, date à compter de laquelle l’ASBH l’a adopté. Les dépôts de Mme Calandri n’ont rien de légal ni de régulier. Ils ont été effectués en violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des droits préexistants de l’ASBH."
"Une fraude au sens qu’en donne la Cour de cassation"
Ils ajoutent que le "Code de la propriété intellectuelle interdit de déposer des marques qui portent atteinte à des droits antérieurs et notamment une dénomination ou une raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ou encore des droits d’auteur. Les dépôts de Madame Calandri portent atteinte aux droits antérieurs de l’ASBH sur sa dénomination sociale ainsi que sur le graphisme original de son logo, protégé par le droit d’auteur et plus gravement encore, à ses valeurs, son histoire et sa notoriété. Ces dépôts sont juridiquement qualifiables de fraude au sens qu’en donne la Cour de cassation dans la mesure où ils ont été réalisés en connaissance des droits de l’ASBH et dans le but évident de lui nuire en vue d’en retirer un avantage manifestement politique."
Du côté de l’association, on assure, que "si les intentions de Madame Calandri avaient été louables et désintéressées, elle aurait spontanément prévenu l’ASBH de la situation et aurait a minima effectué les dépôts au nom de l’ASBH et non à son bénéfice personnel. Elle n’aurait pas non plus provoqué ce tapage médiatique tout aussi dommageable qu’inutile. Nous espérons sincèrement que Mme Calandri va restituer spontanément ces dépôts à l’ASBH qui en est le seul légitime propriétaire."
Constance Calandri met la pression
Ce ne sera pas le cas si on s’en tient à la réponse de nouvelle propriétaire de la marque. Car Constance Calandri n’entend pas lâcher le morceau : "Quelle que soit la date de sa création, l’association ne dispose plus de droit sur la marque ASBH […]" Et de citer à son tour le Code de la propriété intellectuelle : "Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services". L’avocat de la Biterroise ajoute que "l’INPI définit la contrefaçon comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, voire de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende en bande organisée."
De quoi mettre la pression sur l’association. Constance Calandri regrette enfin "de n’avoir fait l’objet d’aucun courrier pour tenter de trouver une issue amiable, mais que l’association ASBH préfère s’adresser et la menacer publiquement de procédures bâillon. Dans ces conditions, il n’est pas sérieux d’espérer sincèrement qu’elle va restituer spontanément ces dépôts à l’ASBH".
"Ne plus donner d’importance à ces gens-là"
Du côté de l’association ASBH, Eric Freitas, le président, ne veut plus alimenter la polémique : "Nous ne voulons plus donner d’importance à ces gens-là, assure-t-il. Nous ne publierons donc plus de communiqués. Nous ne sommes pas là pour faire le buzz."
La balle est entre les mains de la justice, une procédure ayant été lancée par l’association.
Constance Calandri veut intégrer le conseil de surveillance du club
Dans son communiqué, Constance Calandri dit avoir carrément demandé à Jean-Michel Vidal, le président du directoire du secteur professionnel, à intégrer le conseil de surveillance dans le but de "veiller à la défense des intérêts du club, de ses joueurs et supporters". Interrogé sur le sujet, Jean-Michel Vidal assure "ne pas avoir été contacté". De surcroît, ne siègent dans un conseil de surveillance que les actionnaires d’une société. Si une personne extérieure l’intègre et c’est très rare, c’est par le biais d’une assemblée extraordinaire et parce qu’elle apporte par sa fonction professionnelle bien particulière (juriste, notaire…) une certaine expertise.
En ce qui concerne la SASP Béziers rugby (le secteur pro), environ une fois par mois, les membres du conseil de surveillance se réunissent avec ceux du conseil du directoire (Jean-Michel Vidal, Bruno Boivin et Didier Miquel) chargé de la gestion du club. Le conseil de surveillance porte, entre autres, un regard sur cette gestion afin de suivre son fonctionnement.
Le secteur professionnel ne s'inquiète pas
Du côté de la SASP Béziers rugby et de ses dirigeants, on ne s’inquiète pas, outre mesure, de la bataille qui s’est engagée entre l’association et Constance Calandri. En cette fin de saison, tout le monde préfère regarder les terrains et des échéances qui s’annoncent colorées. Et ce, même si théoriquement, en s’en tenant au droit, la Biterroise ayant déposé la marque, nul ne peut plus l’utiliser. Aucune procédure, à ce jour, n’a été lancée contre la SASP. Si l’affaire se poursuivait, au-delà du club, la Ville (Béziers) mais aussi le Département (Hérault) auraient les moyens de monter au créneau avec derrière eux tout un puissant arsenal juridique… Le président Jean-Michel Vidal rappelle, de son côté, que la SASP verse une certaine somme (environ 60 000 €) à l'association par le biais d’une convention afin de pouvoir utiliser la marque ASBH : "Comme c’est le cas dans la majorité des clubs, c’est un moyen de rétribution destiné à faire participer le secteur pro au fonctionnement de l’association". S’il fallait changer de nom à tout prix, la SASP conserverait certainement le nom actuel et ne ferait que le modifier, en y ajoutant, par exemple, une lettre ou un signe. Côté flocage des maillots ou autres shorts, c’est la fin de saison et le stock va être renouvelé dans quelques semaines. Mais aucune décision n'a, pour le moment, été prise quant à un éventuel changement. Au niveau des produits dérivés (goodies, tenues…), en cette fin de saison, il n’en reste pas pléthore. Bref, une histoire de propriété de la marque ASBH qui n’inquiète pas vraiment les dirigeants du secteur pro qui ont d’autres pensées à l’esprit.
ASB : "PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE BÉZIERS" !
CE qui ne tue pas rend plus fort".
"La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque fois"!
Y en a ras le bol des polémiques autour du club, çà me gave de toujours entendre ( ou lire ) ceci ou cela entachant l'image de nôtre club de rugby, tout comme de nôtre ville, c'est vraiment agaçant à la longue ! De plus, je ne comprend pas pourquoi il a été rajouté "ancienne candidate RN" dans l'article ? Ce n'est pas un problème politique, mais juridique à mon sens. Marre de ce faire passer pour des charlots aux yeux du monde du rugby, mais également de nos voisins ( les têtes plates ) qui m'ont chambré encore une fois sur cette histoire.
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fera l'affaire!
